Politique de confidentialité

1. Notre Engagement

Afin de vous donner accès aux produits et aux services financiers, nous recueillonscertains de vos renseignements personnels et assurons la protection de ceux -ci. Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), une loi fédérale concernant la protection des renseignements personnels, et toute loi provinciale qui s’applique.Nous basons également cette politique sur les recommandations et sur le code déontologique de la Chambre de la sécurité financièrequi est l’organisme d’autoréglementation de notre industrie. Voyez en annexe B les références au code déontologique, ainsi que les questions fréquemment posées.

2. Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous recevons de nos clients. Nous protégerons ces renseignements, quel que soit le moyen utilisé lors de la transmission.

3. Consentement

Nous recueillerons uniquement les renseignements avec votre consentement. Il y aura utilisation vos renseignements personnels pour trouver des produits, des concepts et des services financiers qui répondent aux besoins que vous avez identifiés. En signant le formulaire d’autorisation, vous consentez, en votre nom ainsi qu’au nom de vos liquidateurs, administrateurs ou cessionnaires, à:



• Fournir des renseignements exacts tout au long de notre relation d’affaires et au fur et à mesure que votre situation évolue.
• Nous permettre d’utiliser, de transmettre et de divulguer ces renseignements au besoin à nos fournisseurs, associés et agents généraux administrateurs, qui pourraient conserver certains renseignements dans leurs dossiers pour une utilisation et une recommandation ultérieure par nous, nos fournisseurs et tout cessionnaire.
• Nous permettre de conserver vos renseignements personnels, y compris les renseignements médicaux qui apparaissent sur vos propositions, dans nos dossiers papier et électroniques aussi longtemps que vous souhaitez faire affaires avec nous ou quenous devions satisfaire à un besoin commercial ou règlementaire en conservant les renseignements.
• Céder votre dossier, y compris vos renseignements personnels, à un autre agent et/ou AGA, pour continuer à répondre à vos besoins, advenant l’invalidité, le décès, la retraiteou tout autre événement majeuraffectant notre cabinet. Vous avez cependant le droit de choisir votre propre agent à ce moment-là, si jamais vous n’êtes pas d’accord avec celui qui vous a été attribué.
  

4. Raisons de la collecte/ utilisation/ conservation 

Nous recueillons tousles renseignements personnels (y compris les renseignements médicaux et financiers ainsi que ceux sur la société et les renseignements qui y sont liés) avec votre consentement. Nous les utilisons et les conservonsuniquement afin de fournir des conseils, d’administrer des produits ou des services que vous achetez par notre entremise et de vous conseiller de nouveaux produits ou services qui pourraient vous intéresser.

5. Limite de la collecte

Nous recueillons et conservons uniquement les renseignements qui nous aident à vous conseiller, y compris les renseignements personnels, financiers et médicaux, et à répondre ànos obligations règlementaires. Nous utilisons uniquement des moyens équitables et légaux pour recueillir ces renseignements.

6. Limite de l’utilisation/ communication/ conservation

Nous utiliserons et divulgueronsvos renseignements personnels afin de remplir nosfonctions, de vous conseiller et, s’il y a lieu, de respecter la loi. Les renseignements personnels contenus dans votre dossier client seront communiqués seulement :

• À nos employés et aux personnes que nous aurons autorisés, comme par exemple des professionnels afin de vous aider dans des domaines d’expertise qui dépassent notre compétence.
• Aux compagnies dont nous offrons les produits et les services et à leurs employés et mandataires pour leurs activités visant à vous fournir ou à chercher à vous fournir des produits et des services financiers, ou pour toute autre activité connexe (et en lien avec toute autre fin que vous avez autorisée);
• Aux tiers fournisseurs de services sélectionnés que nous auronsautorisés; s’ils sont situés à l’étranger, vos renseignements personnels peuvent alors être assujettis aux lois applicables, y compris les lois sur l’accès à l’information des autorités publiques, d’autres pays;
• Aux personnes / entités à qui vous y avez donné accès ou qui sont autorisées à y accéder en vertu de la loi.

Nous avons l’obligation de conserver la plupart des renseignements que nous recueillons pour des raisons règlementaires, y compris l’exigence de démontrer que les recommandations que nous faisons sont appropriées et répondent à vos besoins identifiés.

Conformément aux lois applicables et à votre autorisation écrite, vous avez le droitde prendre connaissance des renseignements personnels qui sont contenus dans votre dossier . À votre demande, des copies (et non des originaux) d’autres documents personnels, comme des polices d’assurance, des testaments ou des mandats (procurations), peuvent être conservées dans votre dossier.

7. Exactitude des renseignements

Afin de faire les recommandations appropriées, nous devons / je dois recevoir des renseignements exacts. Il nous incombe de conserver les renseignements à votre sujet aussi exacts et à jour que possible. Si la situation le permet, nous tenterons de mettre à jour vos renseignements personnels afin de déterminer si les recommandations que nous avonsfaitessont toujours appropriées selon l’évolution de votre situation. Cependant, nous nous fions également à vous pour nous fournir des mises à jour régulières pour la même raison. Vous pouvez passer en revue les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sur demande.

8. Efforts déployés afin de protéger vos renseignements personnels

Tous les membres du personnel, les conseillers associés, les agents généraux administrateurs et les fournisseurs qui ont accès aux dossiers des clients doivent protéger ces renseignements, les garder confidentiels et les utiliser uniquement aux fins prévues. Les renseignements qui ne sont plus requis aux fins prévues seront détruits. Nous avons également mis en place des mesures de protection physiques et informatiques, ainsi que d’autres processus, pour protéger les renseignements des clients d’un accès non autorisé. Suivant les principes et recommandations de la LPRPDE, le personnel est tenu de signer un accord de confidentialité dès le début de l'emploi et nous nous assurons de rester conscientisés sur une base régulière par des formations et contenus touchant l’importance de la protection des renseignements personnels et de la cybersécurité.

En annexe A, vous trouverez notre procédure en cas de manquement / brèche / atteinte à la protection de vos renseignements personnels.

9. Vos choix en matière de renseignements personnels

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (sous réserve de restrictions contractuelles ou légales de nous fournir un préavis raisonnable) en communiquant avec nous. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir les produits ou les services demandés et nous pourrions devoir mettre fin à notre relation d’affaires.

Vous pouvez également:

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• demander la correction de vos renseignements personnels;
• demander des précisions sur mes pratiques de traitement des données et la manière dont elles sont traitées;
• demander à recevoir les renseignements informatis és recueillis aupr ès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

10. Votre droit de porter plainte

Si vous avez des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, vous avez le droit de porter plainte auprès de nousou du Commissariat à la protection de la vie privée:

Chef de la protection des renseignements personnels:

Annik Grimard

4811 route 263, Ste-Praxède, Qc, G0N1E1

418-332-0446 / info@sfagrimard.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec) K1A 1H3

Sans frais : 1-800-282-1376